MENTIONS LÉGALES
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Marleen Talaron : Marleen T Photo
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309 chemin des Bruyères 71850 Charnay Les Mâcon
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06 18 64 85 28
MARLEEN T PHOTO :
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Régime : auto entrepreneur Registre du Commerce et Des Sociétés
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Chambre des Métiers et Artisanat.
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N° RCS : 894 262 112 R.C.S. MACON
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SIRET : 894 262 112 00010
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SIREN : 894 262 112
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Code APE :
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TVA non applicable art 293-B du CGI
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Responsable publication du site : Marleen Talaron
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Capital : 0€
HEBERGEUR DU SITE :
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Wix
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Wix.com Inc.
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Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
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Téléphone : +1 415-639-9034.
1. TARIF
Marleen T Photo est une microentreprise non soumise à la TVA. Le prix indiqué lors du devis est NET.
Le Tarif est indiqué lors d'une demande devis faite par mail ou par téléphone. Le devis vous sera envoyé par retour de mail et sera accompagné d’un contrat incluant une autorisation de droit à l’image. Les frais de port dépendront du nombre d'articles ou tirages commandés.
Toute réservation devra être accompagnée d'un acompte de 20% du total de la facture afin de bloquer la date. En cas d'absence d’acompte, la photographe ne pourra bloquer la date voulue par le client.
Le reste de la somme due devra être réglée sur place le jour de la prestation, avant la séance photo.
2. RÉSERVATION :
Toute réservation est ferme une fois l’acompte de 20% encaissé.
Une fois la réservation effectuée, elle ne peut être annulée ou reportée. (sauf cas exceptionnel 48h à l'avance)
Passé ce délai pour toute annulation l’acompte sera conservé par la photographe et de nouveau exigé pour toute nouvelle demande de réservation.
Si le.la client.e annule suite à un cas exceptionnel, une autre date de réservation sera proposée.
En cas d’annulation de Marleen Talaron pour les raisons suivantes : perte, vol, panne de matériel ou de véhicule, accident, cas exceptionnel, deuil familial ou autres problèmes familiaux concernant la photographe, cela ne met pas fin au contrat et n'est pas de sa responsabilité. Une solution à l’amiable sera trouvée.(remboursement de l'acompte ou autre date proposée)
3. RÉCUPÉRATION DES TIRAGES :
Le devis fera état du nombre de tirages mis à votre disposition. Un code vous sera fourni pour avoir accès à vos photos sur ce site à la page " VOS PHOTOS ". Il est possible de vous les fournir également soit sur une clé USB fournie par vos soins, soit via le site WE TRANSFER.
Marleen Talaron ne peut être tenue responsable des problèmes rencontrés si le client souhaite lui-même procéder aux tirages photo.
4. PROBLÈMES FICHIERS :
Marleen Talaron ne peut être tenue responsable de toute suppression ou perte de données dû à un problème de matériel, perte, mauvaise manipulation. Dans ce cas l'acompte sera remboursé au client dans sa totalité.
5. DROIT D’AUTEUR PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Les photographies prises par Marleen Talaron sont réservées à un cadre professionnel, personnel et privé.
L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle précise que « toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayant cause est illicite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou procédé quelconque »
Vous pouvez adresser une demande écrite d’autorisation de reproduction ou de représentation par courrier ou mail en indiquant les motivations de cette demande. Marleen Talaron se réserve le droit d’accepter ou non cette demande sans avoir à justifier son choix. Si Marleen Talaron accepte vous recevrez son accord par courrier ou mail. Il sera alors obligatoire de mentionner "fait par Marleen T photo" et de partager (si possible) le lien Facebook ou internet de Marleen T Photo. Marleen Talaron se réserve le droit de fixer d’autres conditions à l’obtention de l’autorisation de reproduction ou de représentation.
Les photographies ainsi que toute reproduction artistique inspirée de ses photographies restent la propriété de Marleen Talaron et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, copiées ou partagées sans autorisation signée au préalable par Marleen Talaron quelles que soient son origine (Facebook, site internet, blog, etc).
Toute exploitation, diffusion, représentation, contrefaçon, reproduction totale ou même partielle de l’œuvre est interdite sans accord écrit de l’auteur. Marleen Talaron se réserve le droit de procéder à des poursuites en cas de non-respect.
6. DROIT A L’IMAGE / AUTORISATION :
Selon les articles 226-1 à 226-8 toute personne jouit d'un droit au respect de sa vie privée et de son droit à l'image. Les photographies présentent sur ce site restent la propriété de Marleen Talaron. Le client devra signer un contrat incluant une autorisation de publication permettant à la photographe d’utiliser les images à des fins commerciales ayant pour but la promotion de l’activité de Marleen Talaron.
Marleen Talaron s’engage à vous demander votre accord par écrit par mail, courrier ou le jour de la séance. Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par Marleen Talaron sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment :
- Presse – Livre - Carte postale – Exposition – Publicité - Projection publique – Concours – Carte de visite – site internet – Réseaux sociaux.
Marleen Talaron s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.
7. INFORMATIONS PERSONNELLES :
Conformément à la loi vous pouvez demander l’accès, la rectification et l'opposition à vos informations fournies, si vous devenez membres du site « Marleen T photo ».
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